Condition générales des ventes

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.little-bimbouts.com est soumise à l’autorisation préalable de son propriétaire, cependant un simple lien hypertexte redirigeant vers l’url https://www.little-bimbouts.fr est autorisé sans nécessité d’accord.

DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » sont proposées par little bimbouts

On désignera par la suite :

• « Site » : le site https://www.little-bimbouts.com et l’ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : little bimbouts, personne morale, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet https://www.little-bimbouts.com est géré par la société little bimbouts , au capital de 1.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL sous l’identifiant RCS 97916915800016. Le siège social de la société est situé au 334 chemin de la counotte, 88220 dounoux

OBJET / ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internethttps://www.little-bimbouts.com a pour objet la vente à distance sur catalogue spécialisé de produits de puériculture.

Le client visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site internet https://www.little-bimbouts.com oblige le Client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.
En cochant la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente, le Client effectue une signature électronique qui équivaut dans un contrat entre Client et Vendeur à une signature manuscrite. Chaque commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client au moment de sa commande

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Chaque Produit vendu par https://www.little-bimbouts.com est détaillé dans sa fiche produit, sa description est généralement accompagnée d’une photo non contractuelle. Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Un indicateur de disponibilité des Produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement.

COMPTE CLIENT

Le client a la possibilité de créer un « compte client » . A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte ». Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

LE PRIX

L’ensemble de nos Produits sont entendus en euros et en TTC incluant une TVA de 20%, ou 5,5% suivant la nature des articles, applicable au jour de la commande hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix sont affichés sur l’ensemble des fiches Produits. Les envois en union européenne sont taxés avec la TVA française. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les Produits désirés ne sont pas soumis à embargo.

Little bimbouts se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Little bimbouts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LIVRAISONS

Nos commandes sont livrées en France, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Saint-Martin (partie néerlandaise), Espagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Royaume-Uni (UK), Guernesey, Gibraltar, Irlande, Île de Man, Italie, Allemagne, Autriche, Italie.
Nous faisons appel aux transporteurs suivants: La Poste Colissimo, et Mondial relay en point relais ou à domicile.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

A réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit cassé…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre Site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser.

Les délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.
En cas de non réception de la commande (perte, contestation, etc.), LA POSTE demande un délai de 21 jours pour retrouver le colis, et le cas échéant faire une demande de remboursement. La  commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant le désir du Client. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois la commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux confirmant la perte de la première commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état à la charge du client. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur et entraînera une réévaluation du montant du remboursement.

En cas d’adresse incorrecte fournie par le Client ou si le délai de garde à La Poste ou tout autre point Relay est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l’expéditeur bébélove. A réception du retour, le Client sera contacté afin de connaître l’adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port. Si le Client ne prend pas contact avec bébélove dans les 120 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement des Produits. Toute remarque vis à vis de la livraison de commande devra être signalée dans les 48h ouvrées suivant le jour de remise du colis. Nous n’accepterons aucune réclamation après ce délai.

PRÉCOMMANDES

Tout Produit identifié comme “précommande” est commandable mais reste en attente de production de la part du Fabricant et d’expédition de celle du fournisseur.
Le Client peut réserver ce produit en passant commande, lors de l’achat d’un Produit en précommande le client doit payer la totalité du prix indiqué. Le Client recevra un mail de la mise en expédition de son colis quand celui-ci sera en stock dans notre boutique. Le Vendeur propose seulement à la précommande les Produits dont il est certain de pouvoir honorer les commandes, cependant le Vendeur ne garantit pas l’arrivage à 100% étant donné que les fabricants peuvent à tout moment stopper leurs productions, seulement dans ce cas le Vendeur s’engage à rembourser le Client des fonds engagés pour la précommande concernée. Les dates affichées sur les fiches produits ne sont que de simples estimations données par le fabriquant, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et donc toutes demandes d’annulations de précommande sera refusées. Toute commande alliant produit en pré-commande et produit en stock sera envoyée en totalité lors de la réception de la totalité des produits indiqués sur la facture, sauf cas particulier.
Nous vous rappelons qu’une précommande est engageante et qu’il ne pourra y avoir d’annulation ou remboursement de celle-ci.
Toutefois le Vendeur se réserve le droit d’accepter une demande d’annulation de précommande, celle-ci sera rembourser sous forme d’avoir.

DROIT DE RÉTRACTATION ET FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation Française, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le Client doit prendre contact avec la société bébélove  par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par mail à: contact@little-bimbouts.fr dans les délais imposés, afin de demander un numéro de retour, qui sera à apposer sur le colis que le Client renverra au Vendeur. Ce renvoi se fera à la charge du Client. Le Client disposera d’un délai maximal de 14 jours pour faire parvenir le Produit à little bimbouts (334 chemin de la counotte 88220 dounoux) accompagné d’une copie de la facture du Produit et de la fiche retour disponible ci-dessous. Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans un état impeccable. Les emballages sous blister ne doivent pas avoir été ouverts. Les CD devront être scellés comme à l’origine. Les produits touchant à l’hygiène (culottes, maillots de bain, costumes, etc.) ne pourront être ni repris ni échangé en raison de la nature de l’article. En cas de dépréciation du bien dû à une utilisation de l’objet lors de la réception de celui-ci, une décote pourra être appliquée par le Vendeur. Seuls les Produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés. Dès réception du colis, le Vendeur procédera alors à un remboursement du ou des Produits sous 14 jours maximum.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de little bimbouts 334 chemin de la counotte 88220 DOUNOUX.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

GARANTIE

Conformément à l’article L211-7, le Client bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu pendant un délai de 6 mois à compter de la livraison. Le Client dispose également d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un Produit  qui ne lui convient pas, sans motif ni justification. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client du Vendeur en envoyant un mail à contact@little-bimbouts.fr en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d’envoi seront alors communiquées au Client par courrier électronique. Il est à noter que les parties électroniques et électriques des jouets, ne sont garanties que sur une période de 1 mois maximum à partir de la date de livraison. Sur ces appareils, sachez que les divers accidents ne sont pas compris dans la garantie. Tout appareil ayant également subit une tentative de réparation par le Client ne rentre pas dans les conditions de garantie. Outre ces garanties, bébélove ne fournit aucune autre garantie.

SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@little-bimbouts.fr ou par courrier postal.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu dû à la survenance d’un cas de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encoure aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, little bimbouts ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de la société little bimbouts jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant au Vendeur un courrier à l’adresse située dans les Mentions Légales.

LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de little bimbouts. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

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